J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11280

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Décret du 26 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920221D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Diebold (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.